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Marchés conclus l'année précédente

L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics prévoit qu'au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.