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  • Communauté de communes
    de La Terre des 2 Caps
  • Le Cardo
  • 62250 MARQUISE
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Cartographie

Les compétences

Les compétences obligatoires

Les compétences obligatoires de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps sont l'aménagement de l'espace et les actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.

Aménagement de l'espace:

  • Etudes d'aménagement de l'espace et d'urbanisme intéressant le territoire:
    • Etudes prospectives du développement futur de la Communauté de Communes
    • Elaboration, approbation, révision et modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU), en concertation avec chacune des communes concernées, sur proposition de chaque commune ou du conseil communautaire.
    • Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et des schémas de secteur.
    • Etude, réalisation et révision d'un carnet architectural de préconisations.
    • Exercice du droit de préemption, et notamment du droit de préemption urbain, uniquement pour la réalisation d'opérations relevant des domaines de compétences statutaires, les autres domaines non transférés relevant du pouvoir de préemption délégué aux communes.
  • Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences et des projets définis par la Communauté de Communes.
  • Coordination et développement d'un Système d'Information Géographique (SIG) communautaire.
  • Mise en réseau des communes au niveau du PLU et du cadastre, prise en charge des frais de maintenance des logiciels concernés.
  • Elaboration, approbation et mise en oeuvre de la Charte et du Contrat de Pays du Boulonnais
  • Signature des contrats portant sur les politiques d'aménagement et de développement en application des procédures d contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales.
  • Réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans les limites des compétences statutaires ou sur des études en vue d'actions de préfiguration.
  • Création et gestion de Zones d'Aménagement Concertés. Sont d'intérêt communautaire:
    • Les ZAC d'une superficie supérieure à 20ha et recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface.

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté:

  • Création et gestion de Zones d'Activité Economique. Est reconnue d'intérêt communautaire:
    • La ZAE des 2 Caps de Marquise / Leulinghen-Bernes
  • Réalisation et gestion d'ateliers relais sur les ZAE communautaire
  • Etude, accompagnement, montage du dossier, recherche des financements, attribution le cas échéant d'une aide directe ou indirecte pour le maintien ou l'implantation de commerces de proximité en milieu rural (estaminet, restaurant, boulangerie, ...).
  • Recensement des activités économiques du territoire
  • Interface avec les consulaires et mise en réseau des acteur
  • Actions de soutien et de promotion en faveur de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Artisanat, du Commerce et de l'Industrie en coordination avec tout organisme ou association
  • Actions favorisant la formation, l'accès à l'emploi, le suivi des jeunes en difficulté et leur insertion (Mission Locale, ...).

Les compétences optionnelles de la Communauté de Communes de La Terre des 2 caps

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Les compétences supplémentaires  

  • Services à la population
  • Transport
  • Petite enfance
  • Tourisme
  • Culture
  • Jeunesse
  • Services aux communes