45 représentants des communes siègent au conseil communautaire de La terre des 2 caps. L'assemblée délibérante règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de La terre des 2 caps et vote le budget.

En ce sens la communauté de communes de La terre des 2 caps, procède à la publication sous forme électronique de ses actes administratifs (délibérations, procès-verbaux, arrêtés, décisions).

Retrouvez les comptes rendus des séances du conseil communautaire de La terre des 2 caps avant le 1er septembre 2022

Compte rendu du conseil communautaire du 21 juin 2022

Consulter
Taille: 315.28 Ko Extension: pdf Publié le 31 Aoû. 2022

Compte rendu du conseil communautaire du 6 avril 2022

Consulter
Taille: 268.52 Ko Extension: pdf Publié le 31 Aoû. 2022

Compte rendu du conseil communautaire du 9 mars 2022

Consulter
Taille: 669.13 Ko Extension: pdf Publié le 31 Aoû. 2022