Le Schéma de Cohérence Territoriale de La terre des 2 caps (SCoT) a été approuvé le 25 juin 2010, puis modifié en 2016. Il s’agit d’un document stratégique de planification à l’échelle des 21 communes de l’intercommunalité. Les documents de planification communaux doivent être compatibles avec les orientations qu’il traduit.

À l’échelle intercommunale locale, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) doit être compatible avec les orientations du SCoT.

En quelques mots...

A quoi sert le SCoT ?

Le SCoT doit permettre aux élus de partager une vision d’ensemble et un projet de territoire afin d’aboutir à des décisions collectives. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, mais aussi celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Quels principes respecte-il ?

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

  • principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Que contient le SCoT ?

Son contenu actuel est le suivant :

  • Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

 

 

 Les documents

Délibération SCoT

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Sommaire général

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Notice générale

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Rapport de présentation diagnostic

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Rapport de présentation état initial

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Sommaire rapport de présentation

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Sommaire DOG

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PADD

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DOG partie 1

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Rapport de présentation évaluation

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DOG partie 2-1

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DOG partie 2-2

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Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Suite à l'enquête publique relative à l'arrêt de projet du SCOT de La Terre des 2 Caps qui s'est déroulée du 31 mars au 4 mai

Rapport

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Conclusions

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Modifications du SCoT - Enquête publique

Délibération communautaire prescrivant la procèdure de modification

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Note de modifications

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Plaquette de présentation du bassin carrier de Marquise

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Rapport et conclusions enquête publique

Rapport modifications SCoT CCT2C

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Avis modification SCoT

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Rapport d'évaluation et de suivi du SCoT

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Rapport d'évaluation réglementaire du SCoT

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