Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de La terre des 2 caps a été approuvé en conseil communautaire le 4 décembre 2019. Ce document fixe les règles d’urbanisme pour les 21 communes du territoire.

 

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? 

Le PLUi s'impose à tous et traduit, à l’échelle des 21 communes, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du territoire. Il identifie les règles de constructibilité des terrains et la destination des sols.  Ces dernières réglementent la construction de bâtiments, d’équipements, de  voiries… En effet, toute autorisation d'urbanisme est instruite sur la base du respect de ces règles par le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) mutualisé de la communauté de communes de La terre des 2 caps et délivrée par le maire de la commune.

Le PLUi se compose de plusieurs documents :

-  Le Rapport de Présentation qui contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire,

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement d'urbanisme,

- Le règlement avec une partie graphique (document de zonage), et une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacune des zones :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles et forestières (N)

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.

Il est également accompagné d'annexes (servitudes d’utilité publique, plans de prévention des risques, secteurs sauvegardés...)


Les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration de travaux) sont instruites selon les règles du PLUi.

Ainsi, tout projet de construction ou d’aménagement, qu’il nécessite ou non une autorisation du droit des sols, doit être :

  • conforme au règlement,
  • compatible avec les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP).

 

Procédure de révision du PLUi

En conseil communautaire, les élus ont décidé de lancer la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  (PLUi) de La terre des 2 caps. La révision de celui-ci comporte deux grands objectifs : faire du PLUi un outil de mise en oeuvre des plans de risque découlant du changement climatique (érosion du trait de côte,  zones inondables) et prendre en compte les évolutions du territoire (démographie, développement économique, attractivité touristique et résidentielle secondaire) afin d'apporter les changements nécessaires. 


Afin de répondre à ces objectifs, les élus de La terre des 2 caps ont lancé une phase de concertation. Pour cela, un registre de concertation est mis à votre disposition jusqu’à la délibération d’arrêt de projet. Celui-ci est disponible en version papier à l’hôtel communautaire de la Communauté de Communes aux horaires d’ouverture habituels et en version dématérialisée en cliquant sur le lien ci-après : Registre dématérialisé

 

 

 

L'heure de la concertation avec les habitants

Dans le cadre de la révision du PLUi, quatre ateliers de concertation ouverts à tous (habitants, associations, entreprises, professionnels...) animés de façon ludique et participative seront organisés fin à compter du 24 mai 2022 sur le territoire. L'objectif sera de prendre en compte vos pratiques, vos idées, vos besoins sur le thème de l'aménagement. Votre avis nous intéresse, venez imaginer votre territoire de demain ! (Plus d'informations concernant ces ateliers de concertation ci-dessous)

Un bilan de la concertation sera réalisé à l’occasion de la délibération d’arrêt du projet. À l’issue, le projet de PLUi sera transmis pour avis aux conseils municipaux des 21 communes et aux Personnes Publiques Associées. 

 

Participez à la phase de concertation !

Envoyez-nous aussi vos contributions via le registre en ligne !

www.registredemat.fr/revision-plui-terredes2caps

ou par courrier :

Communauté de Communes
de La terre des 2 caps - Révision du PLUi -
Le Cardo 62250 MARQUISE

Zoom PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable

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